La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure ...
En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes ...
Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires ...
En France, l'extraction totale de matières minérales atteint 442 millions de tonnes (Mt) en 2023. Il s'agit presque ...
Au cours de la décennie passée, la politique anti-corruption a été progressivement renforcée. La Cour des comptes fait le point sur les progrès observés et les lacunes persistantes en matière de lutte ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui permet de compenser la perte d'autonomie des ...
Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en ...
Les visites d'établissements de santé mentale ou les signalements adressés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) révèlent de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des ...
L'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la première application du règlement européen sur les services numériques (DSA) entré en vigueur il y a deux ans. Le DSA est appelé ...
Selon une étude des services statistiques de la santé, les dépenses de prestations sociales de l'Union européenne sont ...
Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a émis le 8 décembre 2025 des réserves quant à la nouvelle stratégie de ...
La loi de finances de fin de gestion confirme la prévision d'un déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 ...
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